Politique de confidentialité Atlas Pro ONTV : données, cookies et droits RGPD
Cette Politique de confidentialité explique comment Atlas Pro ONTV collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des visiteurs, prospects, clients et revendeurs. Elle couvre notamment les demandes d’essai, les commandes, l’activation d’un accès, les échanges avec le support, les paiements, les cookies, la sécurité et les droits prévus par le RGPD.
Ce que cette politique couvre
Cette page concerne les traitements liés au site officiel atlas-proontv.shop : navigation, demandes d’essai, commandes, paiement, activation, support, demandes revendeur, cookies, sécurité et exercice des droits RGPD.
| Cette page explique | Page complémentaire |
|---|---|
| Quelles données peuvent être collectées et dans quel but. | Données collectées |
| Les bases légales, les cookies, la conservation et le partage avec des prestataires. | Bases légales · Cookies |
| Comment exercer vos droits d’accès, rectification, suppression, opposition, limitation ou portabilité. | Page RGPD |
| Les sujets commerciaux comme tarifs, remboursement ou support technique. | Tarifs · Remboursement · Support |
Résumé rapide de la politique de confidentialité
Ce résumé aide à comprendre les points essentiels. La version complète ci-dessous précise les catégories de données, les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les cookies et vos droits.
| Sujet | Ce qu’il faut retenir | Action utile |
|---|---|---|
| Données collectées | Email, informations de commande, appareil, adresse IP, échanges support et données techniques si nécessaire. | Voir les données |
| Paiement | Les paiements passent par des prestataires sécurisés ; les numéros complets de carte ne sont pas stockés sur nos serveurs. | Voir les paiements |
| Cookies | Les cookies nécessaires servent au fonctionnement du site ; les cookies non essentiels doivent dépendre du consentement. | Voir les cookies |
| Partage | Les données ne sont pas revendues ; elles peuvent être transmises à des prestataires nécessaires au service. | Voir le partage |
| Droits RGPD | Vous pouvez demander accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité ou retrait du consentement. | Exercer vos droits |
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’éditeur du site atlas-proontv.shop, exploitant la marque Atlas Pro ONTV, sous réserve des informations indiquées dans les mentions légales.
Pour toute question relative à la confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez écrire à support@atlas-proontv.shop.
2. Données collectées
Les données collectées dépendent de votre usage du site : simple visite, demande d’essai, commande, activation, demande de support, demande revendeur ou exercice d’un droit RGPD.
| Catégorie | Exemples de données | Pourquoi elles sont utiles |
|---|---|---|
| Données d’identification | Nom, email, numéro WhatsApp si fourni | Répondre à une demande, envoyer des informations d’activation, contacter le client |
| Données de commande | Offre choisie, date, statut de paiement, référence de commande | Traiter l’achat, gérer l’abonnement, fournir le support |
| Données techniques | Adresse IP, appareil, système, navigateur, logs techniques | Sécurité, anti-abus, diagnostic, stabilité du service |
| Données de support | Messages, captures, modèle d’appareil, problème rencontré | Comprendre et résoudre une demande d’aide |
| Données cookies | Préférences, mesure d’audience si activée, consentement | Améliorer la navigation et mesurer l’usage du site |
3. Minimisation et données sensibles
Atlas Pro ONTV limite la collecte aux informations utiles pour fournir le service, traiter une commande, aider au support, sécuriser les accès ou respecter une obligation légale. Les informations non nécessaires ne doivent pas être demandées dans les formulaires ou échanges de support.
Les utilisateurs ne doivent pas transmettre de données sensibles inutiles dans leurs messages : informations médicales, documents d’identité non demandés, données bancaires complètes, mots de passe ou informations concernant des tiers. Si une vérification d’identité est nécessaire pour une demande RGPD, seules les informations strictement nécessaires doivent être demandées.
4. Finalités du traitement
Les données peuvent être utilisées pour :
- répondre à une demande d’information, d’essai ou de support ;
- traiter une commande, vérifier un paiement et envoyer les informations d’activation ;
- gérer l’abonnement, les options multi-écrans ou un renouvellement ;
- diagnostiquer un problème d’installation, de compatibilité ou de lecture ;
- sécuriser le site et prévenir la fraude, l’abus, le spam ou l’utilisation non autorisée ;
- améliorer la qualité du site, la navigation, le support et les contenus d’aide ;
- respecter des obligations légales, comptables, fiscales ou réglementaires lorsque nécessaire.
5. Bases légales RGPD
| Traitement | Base légale possible |
|---|---|
| Commande, activation, abonnement, support lié à un achat | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles |
| Sécurité, prévention de la fraude, logs techniques | Intérêt légitime |
| Cookies non essentiels ou mesure d’audience non strictement nécessaire | Consentement |
| Facturation, comptabilité, obligations réglementaires | Obligation légale |
| Réponse à une demande de droit RGPD | Obligation légale |
6. Paiements et données bancaires
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Atlas Pro ONTV ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire sur ses serveurs. Selon le mode de paiement utilisé, le prestataire peut transmettre à Atlas Pro ONTV uniquement les informations nécessaires au suivi de la commande : statut du paiement, montant, date, référence de transaction ou moyen de paiement partiellement masqué.
Pour toute question commerciale, consultez les tarifs, la politique de remboursement ou contactez le support.
7. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement. Les durées exactes peuvent varier selon la loi applicable, les obligations comptables, la durée de l’abonnement, les besoins de support ou les impératifs de sécurité.
- Données de commande : conservées le temps nécessaire au traitement, au support et aux obligations légales.
- Données de support : conservées le temps nécessaire à la résolution de la demande puis archivées si utile.
- Logs techniques : conservés pour une durée limitée afin d’assurer la sécurité et prévenir les abus.
- Cookies : conservés selon leur finalité et la durée indiquée dans les paramètres ou le bandeau de consentement.
8. Partage des données
Atlas Pro ONTV ne revend pas les données personnelles.
Certaines données peuvent être transmises à des prestataires uniquement lorsque cela est nécessaire :
- prestataires de paiement ;
- hébergeur et services techniques ;
- outils d’email ou de notification ;
- outils de support client ;
- prestataires de sécurité, anti-fraude ou anti-abus ;
- autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Les prestataires doivent traiter les données uniquement pour les finalités prévues et selon des mesures de sécurité adaptées.
9. Prestataires et sous-traitants à identifier
Pour renforcer la transparence, la liste des prestataires réellement utilisés doit être tenue à jour : hébergement, paiement, email, support, mesure d’audience, sécurité ou outils de communication. Cette liste doit être adaptée à votre configuration effective avant mise en production.
| Type de prestataire | Exemples d’usage | Données concernées |
|---|---|---|
| Hébergement / infrastructure | Afficher le site, sécuriser les accès, logs techniques | IP, navigateur, logs, données techniques |
| Paiement | Valider une commande et retourner un statut de paiement | Référence, montant, statut, moyen partiellement masqué |
| Email / support | Répondre aux demandes et envoyer des informations d’activation | Email, message, commande, appareil, capture si fournie |
| Mesure d’audience | Comprendre l’usage du site si un outil analytique est activé | Cookies, pages vues, données de navigation selon consentement |
10. Cookies et mesure d’audience
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mémoriser certaines préférences, sécuriser la navigation ou mesurer l’audience.
Les cookies non essentiels doivent être désactivés tant que l’utilisateur n’a pas donné un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation lorsque le bandeau cookies est affiché.
- Cookies nécessaires : fonctionnement du site, sécurité, navigation, consentement.
- Cookies analytiques : statistiques de visite, si activés et selon les règles applicables.
- Cookies marketing : uniquement si un dispositif de consentement adapté est mis en place.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer certains cookies. Lorsque des cookies non essentiels sont utilisés, vous pouvez retirer votre consentement via le dispositif prévu sur le site ou via les paramètres de votre navigateur. Le blocage des cookies nécessaires peut toutefois dégrader certaines fonctionnalités du site.
11. Sécurité des données
Atlas Pro ONTV met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données : chiffrement SSL/TLS, contrôle d’accès, limitation des accès internes, mesures anti-abus, surveillance technique et bonnes pratiques de sécurisation du site.
Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible. En cas d’incident susceptible d’affecter vos données, Atlas Pro ONTV prendra les mesures appropriées selon la réglementation applicable.
12. Vos droits RGPD
Sous réserve des conditions et limites prévues par la loi, vous pouvez demander :
- l’accès à vos données ;
- la rectification de données inexactes ;
- l’effacement de certaines données ;
- la limitation du traitement ;
- l’opposition à certains traitements ;
- la portabilité des données lorsque applicable ;
- le retrait de votre consentement pour les traitements fondés sur le consentement.
Délai et traitement d’une demande RGPD
Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais. En pratique, une réponse doit être apportée au plus tard dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé en cas de demande complexe, sous réserve d’en informer la personne concernée dans le délai initial.
| Étape | Ce qui est vérifié |
|---|---|
| Réception | Nature du droit exercé et email utilisé pour la demande. |
| Vérification | Identité ou rattachement au compte, de manière proportionnée. |
| Réponse | Données disponibles, action effectuée ou motif légitime de limitation/refus. |
13. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires techniques peuvent être situés hors de l’Union européenne ou traiter des données depuis un pays tiers. Lorsque cela s’applique, Atlas Pro ONTV s’efforce d’utiliser des garanties appropriées, comme des clauses contractuelles types, des mesures de sécurité ou des prestataires présentant des garanties de conformité.
14. Mineurs
Les services Atlas Pro ONTV ne sont pas destinés à être commandés directement par des mineurs. Une commande, un paiement ou une demande liée à un abonnement doit être effectué par une personne majeure ou avec l’autorisation du responsable légal lorsque la loi l’exige.
15. Contact confidentialité
Pour toute question relative à cette politique, à vos données ou à l’exercice de vos droits :
- Email : support@atlas-proontv.shop
- Page support : Support Atlas Pro ONTV
- Page RGPD : RGPD Atlas Pro ONTV
- Mentions légales : Mentions légales
16. Réclamation ou demande complémentaire
Si vous estimez que votre demande relative aux données personnelles n’a pas reçu de réponse satisfaisante, vous pouvez recontacter Atlas Pro ONTV avec les éléments de suivi disponibles. Selon votre pays de résidence, vous pouvez également vous rapprocher de l’autorité de protection des données compétente.
17. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour afin de refléter l’évolution du site, du service, des prestataires, des obligations légales ou des mesures de sécurité. La date affichée en haut de page indique la version en vigueur.
FAQ – Confidentialité Atlas Pro ONTV
Quelles données Atlas Pro ONTV collecte-t-il ?
Atlas Pro ONTV peut collecter les données nécessaires à la commande, à l’activation, au support et à la sécurité : email, informations de commande, données techniques, adresse IP, appareil utilisé et échanges avec le support.
Atlas Pro ONTV stocke-t-il mes données bancaires ?
Non. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. Atlas Pro ONTV ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire sur ses serveurs.
Pourquoi l’adresse IP peut-elle être utilisée ?
L’adresse IP peut être utilisée pour la sécurité, la prévention des abus, le diagnostic technique, la protection du service et l’amélioration de la stabilité.
Atlas Pro ONTV revend-il mes données ?
Non. Les données personnelles ne sont pas revendues. Elles peuvent être partagées uniquement avec des prestataires nécessaires au paiement, au support, à l’hébergement, à la sécurité ou aux obligations légales.
Comment exercer mes droits RGPD ?
Envoyez une demande à support@atlas-proontv.shop en précisant le droit concerné : accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité ou retrait du consentement.
Puis-je retirer mon consentement aux cookies ?
Oui. Lorsque des cookies non essentiels sont utilisés, vous pouvez retirer votre consentement via le dispositif prévu sur le site ou configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer certains cookies.
Combien de temps faut-il pour répondre à une demande RGPD ?
Une réponse doit être apportée dans les meilleurs délais et, en principe, au plus tard dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande. En cas de demande complexe, une prolongation peut être nécessaire, mais l’utilisateur doit en être informé.
Quels prestataires peuvent traiter mes données ?
Selon votre usage, des prestataires peuvent intervenir pour l’hébergement, le paiement, l’email, le support, la sécurité ou la mesure d’audience. La liste doit être adaptée aux outils réellement utilisés par Atlas Pro ONTV.
Dois-je envoyer une pièce d’identité pour exercer mes droits ?
Pas systématiquement. Une vérification d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire et proportionnée pour éviter qu’un tiers accède à vos données.
Question sur vos données ?
Contactez le support confidentialité avec votre email de commande, la demande RGPD concernée et les informations utiles pour vérifier votre identité.