DMCA Atlas Pro ONTV : signalement de droits d’auteur, retrait et contre-notification

Cette page explique la procédure officielle pour signaler une atteinte présumée aux droits d’auteur sur le site Atlas Pro ONTV. Elle précise les informations à fournir dans une notification DMCA ou une demande équivalente, le contact dédié, les étapes de traitement, les cas de retrait ou de désactivation et la possibilité d’envoyer une contre-notification lorsqu’une mesure semble avoir été prise par erreur.

1. Champ d’application

Cette politique concerne uniquement les demandes liées à une violation présumée de droits d’auteur ou de droits voisins sur une page, un fichier, un élément visuel, un texte ou un contenu accessible depuis le site Atlas Pro ONTV. Elle ne concerne pas les demandes commerciales, les questions d’abonnement, les problèmes d’installation, les paiements, l’activation de code ou les demandes de remboursement.

Pour les autres sujets, utilisez les pages dédiées : support, politique de remboursement, conditions d’utilisation ou mentions légales.

2. Notification de violation du droit d’auteur

Si vous estimez qu’un contenu enfreint vos droits, vous pouvez envoyer une notification complète au contact DMCA. Une demande claire permet de vérifier rapidement l’élément signalé et de prendre une mesure adaptée lorsque le signalement est justifié.

Informations à fournir

• Identification de l’œuvre protégée : titre, référence, description, preuve ou indication de titularité.
• Localisation précise du contenu signalé : URL complète, capture, nom de page, identifiant ou emplacement exact.
• Coordonnées du demandeur : nom, société le cas échéant, email, téléphone et adresse postale.
• Qualité pour agir : titulaire des droits, représentant autorisé, mandataire ou conseil.
• Déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation signalée n’est pas autorisée.
• Déclaration d’exactitude confirmant que les informations transmises sont exactes.
• Signature électronique ou manuscrite de la personne habilitée.

3. Envoyer une demande DMCA

Envoyez votre notification par email avec un objet explicite. Le corps du message doit contenir toutes les informations nécessaires, et les pièces justificatives doivent être lisibles. Les demandes DMCA ne doivent pas être envoyées via WhatsApp : ce canal est réservé au support client et aux questions d’installation ou d’abonnement.

4. Modèle d’email pour une notification DMCA complète

Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous comme base. Remplacez chaque champ entre crochets par vos informations et ajoutez les pièces justificatives utiles.

5. Traitement des notifications

Après réception, Atlas Pro ONTV peut vérifier la complétude du dossier, analyser les éléments transmis, demander des informations complémentaires, retirer ou désactiver un contenu lorsque cela est justifié, ou refuser une demande insuffisamment documentée.

1. Réception de la demande sur l’adresse DMCA dédiée.
2. Contrôle de complétude : œuvre, URL, identité, déclarations et signature.
3. Analyse de la demande et des éléments transmis.
4. Action adaptée : retrait, désactivation, demande d’informations ou classement sans suite.
5. Réponse au demandeur lorsque les informations de contact sont valides.

6. Contre-notification

Si vous estimez qu’un contenu a été retiré ou désactivé par erreur, vous pouvez transmettre une contre-notification. Elle doit permettre d’identifier précisément le contenu concerné et les raisons pour lesquelles vous estimez que le retrait n’était pas justifié.

Éléments recommandés pour une contre-notification

• Votre nom complet et vos coordonnées.
• L’identification du contenu retiré et son emplacement initial.
• Une explication claire de l’erreur ou du motif de contestation.
• Une déclaration de bonne foi.
• Votre signature électronique ou manuscrite.

7. Confidentialité des demandes DMCA

Les informations transmises dans une demande DMCA servent à analyser le signalement, vérifier la qualité pour agir, contacter le demandeur et documenter les mesures prises. Évitez d’envoyer des données sensibles non nécessaires au traitement. Pour les demandes relatives aux données personnelles, utilisez plutôt la page RGPD ou la politique de confidentialité.

8. Demandes répétées, abus et fausses notifications

Atlas Pro ONTV peut prendre des mesures en cas de violations répétées et documentées. À l’inverse, les fausses notifications, les demandes abusives ou les déclarations trompeuses peuvent être refusées et exposer l’expéditeur à des conséquences juridiques selon la réglementation applicable.

9. Contact DMCA & support

10. FAQ DMCA Atlas Pro ONTV

À quoi sert cette page DMCA ?

Elle explique la procédure à suivre pour signaler une violation présumée de droits d’auteur et demander un retrait ou une désactivation après vérification.

Comment envoyer une demande complète ?

Envoyez un email à dmca@atlas-proontv.shop avec l’œuvre concernée, l’URL précise, vos coordonnées, votre qualité pour agir, les déclarations requises et votre signature.

Quel est le délai de traitement ?

Le délai dépend de la complétude du dossier et des vérifications nécessaires. Les demandes complètes, précises et signées sont traitées en priorité.

Cette page concerne-t-elle le support client ?

Non. Pour une question d’abonnement, d’installation, de paiement, d’activation ou de remboursement, utilisez la page support ou les pages légales adaptées.

Puis-je envoyer une demande si je représente un ayant droit ?

Oui, à condition d’indiquer clairement votre qualité pour agir et de fournir les éléments permettant de vérifier votre mandat ou votre autorisation.

11. Modifications de cette politique

Atlas Pro ONTV peut mettre à jour cette politique afin de refléter l’évolution de ses procédures, de ses contacts ou de ses obligations. La date de mise à jour affichée en haut de page indique la version en vigueur.